CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 NAIL ART BOUTIQUE

25 rue Emile Vandame
59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE
FRANCE

Téléphone: 03 74 47 31 89

E-mail : contact@nailartboutique.fr

 
La boutique Nail Art Boutique.fr a été mise en place depuis le 13 Octobre 2011.

Toute prise de commande en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu de présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.nailartboutique.fr

Nail Art Boutique.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Informations Sur Les Produits

Nail Art Boutique.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par Nail Art Boutique.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique.

Tout bon de commande signé du consommateur par clic lors du paiement paypal ou cb, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le droit de rétractation et rupture de stock.

Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties d'une signature manuscrite.

- Preuve de la transaction:

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de Nail Art Boutique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Tout passage de commandes sur le site implique une validation de nos conditions générales de vente.

Nail Art Boutique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation :

Vous pouvez effectuer le règlement en Euros grâce à 3 moyens de paiement:

- Carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire de paiement Stripe

- Paypal

Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Nail Art Boutique.fr.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PAYPAL ou par notre partenaire de paiement Stripe.

- Paypal : La commande sera validé une fois que vous aurez effectuer le paiement à partir de votre compte Paypal.


- Sécurité:

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nail Art Boutique.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Nail Art Boutique.fr se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et/ou règlements.

Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Nail Art Boutique.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Nail Art Boutique.fr

- Défaut de Paiement:

Nail Art
Boutique.fr
se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 : Mode De Livraison Et Frais De Port

Pour la France :

- Gratuit à partir de 35 € TTC de produits avec Mondial Relay

- Gratuit à Partir de 50€ TTC de produits avec Colissimo et Mondial Relay

- De 3.50€  par Lettre Suivie (Livraisons en boîte à lettres sans signature),

- de 6.50€ par So Colissimo en 48H (Livraisons en boîte à lettres sans signature) jusqu'à 35 € d'achats

- de 4,50€ par Colissimo en 48H (Livraisons en boîte à lettres sans signature) à partir de 35 € jusqu'à 50 € d'achats

-ou de 7.50 € par So Colissimo avec Signature en 48H.

 

Pour L'Union Européenne:

Italie 16.20€ par So Colissimo.

Belgique 12.90 € par So Colissimo

Pour les Dom Tom (Reunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane Française) :

A partir de 3.50 € par Lettre Suivie  (Livraisons en boîte à lettres sans signature),

ou de 13.95 € par Colissimo  (Livraisons en boîte à lettres sans signature).

Attention : Pour des mesures de sécurité, nous n'expédions pas les commandes vers des transitaires.



Modes de Livraison:

Le produit commandé est livré par voie postale par le biais de So COLISSIMO, Lettre Suivi, selon le poids et la taille des produits.

En aucun cas, Nail Art Boutique.fr est responsable de la perte des colis, de la destruction d’une partie ou de la totalité du paquet, une fois ceux ci remis au Transporteur.

 

Assurance Colissimo/Lettre Suivi en cas de Perte par la Poste :

La prestation SO Colissimo et Lettre Suivi (livraisons en boîte à lettres sans signature) inclut une assurance pour perte et non pour vol en boîte à lettres.

Celle-ci doit être dûment constatée par la Poste après dépôt d’un dossier de réclamation par le client à son bureau de poste habituel.

En cas de perte du colis reconnue par la Poste, la Poste s’engage à rembourser forfaitairement le client selon le barème prévue par la Poste à cet effet.

Attention : Pour des mesures de sécurité, nous n'expédions pas les commandes vers des transitaires.

L’avis de Livraison conforme délivré par la Poste fait Foi en cas de réclamation :

La société Nail Art Boutique ne peut être tenue responsable de vol en boîte à lettres. Si un client déclare n’avoir pas reçu son colis, Nail Art Boutique ouvre un litige auprès de la Poste.

Celle-ci mène une enquête qui peut durer 15 jours maximum (si ce délai est dépassé, Nail Art Boutique ne peut en être tenu responsable).

Si à l’issue de l’enquête la Poste conclut que LE COLIS A ETE LIVRE A L’ADRESSE INDIQUEE, le client ne peut réclamer à Nail Art Boutique une indemnisation quelconque.

Dans le cas contraire voir le paragraphe ci-dessus concernant l’assurance Colissimo et Lettre Suivie.



Suivi de livraison:

Nail Art Boutique.fr, vous informe par mail de votre numéro de suivi pour votre Lettre Suivi ou Colissimo.

Nail Art Boutique.fr reste à votre disposition en cas de problème.

Article 6 : Droit De Rétractation

Les Produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions suivantes :

Tout retour devra être au préalable signalé par mail. Seuls, seront repris les produits neufs et non abimés par l'acheteur.

Le retour doit se faire dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande par l’acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur.

Les frais de livraison initiaux et les commissions bancaires ne sont pas remboursés.

Pour retourner un article, l’acheteur doit suivre les instructions suivantes :

- Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit. Tout produit qui ne peut être remis en vente en l’état ne peut en aucun cas être repris.

- Envoyer le colis à l’adresse suivante : 
NailArtBoutique
BP 70 003
123 rue Marie Curie
59118 WAMBRECHIES
FRANCE


Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Les articles qui ne sont pas retournés selon cette procédure seront renvoyés au client à sa charge après paiement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Nail Art Boutique s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Les articles vendus sur le site ne seront ni repris ni échangés, après le délai de rétractation et l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 7 : Limite de la Responsabilité

- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de Nail Art Boutique.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

- Nail Art Boutique.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Nail Art Boutique.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


- Toute responsabilité de Nail Art Boutique.fr pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

- Vices cachés : Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.

Article 8 : Disposition informatiques et libertés :

A tout moment, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978).

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Contact ou par courrier à :

Nail Art Boutique au

5 Impasse Théodore Aubanel13520 Le Paradou

, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Vous pouvez à tout moment me contacter si vous jugez que la vente de certains produits n'est pas conforme à la propriété intellectuelle.

Notamment si vous disposez des droits d'auteurs ou des droits à l'image. Dans ce cas, la page vous concernant ou concernant la personne que vous représentez sera supprimée dans les 48 heures.

Article 10 : Service Après vente

Si vous avez un problème avec une commande ou un produit, contactez nous OBLIGATOIREMENT PAR E-MAIL :

contact@nailartboutique.fr
en nous indiquant votre numéro de commande
.

Car, il nous faut faire des recherches pour retrouver certaines infos et très souvent nous trouvons les solutions par téléphone.

Si vous avez un produit défectueux, il nous faut obligatoirement des photos.

S'il y a retour d'objet, il s'effectuera à vos frais.

Contactez-nous afin de vous satisfaire au mieux, Nail Art Boutique.fr reste à votre entière disposition.

Si vous voulez nous soumettre des propositions ou des commentaires, n'hésitez pas à le faire dans la rubrique contact.