CONDITIONS GENERALES DE VENTE



SAS NAIL ART BOUTIQUE

 
13520 Le Paradou




N°SIREN : 753 858 539 00020

N° TVA : FR65 753 858 539

Téléphone: 06.27.06.72.25

E-mail : contact@nailartboutique.fr

 

 



La boutique Nail Art Boutique.fr a été mise en place par JEHL CELINE qui
en est l'exploitante depuis le 13 Octobre 2011.

Toute prise de commande en ligne suppose la consultation préalable des
présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que
son accord concernant le contenu de présentes conditions générales ne nécessite
pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client
souhaite commander en ligne les produits présentés.



Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes
conclues par le biais du site Internet www.nailartboutique.fr



Nail Art Boutique.fr se réserve la possibilité d'adapter ou
de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.



Article
1: Informations Sur Les Produits




Nail Art Boutique.fr présente sur son site web les produits
à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter
l'article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le
consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par Nail Art Boutique.fr ne sont valables que dans la limite des
stocks disponibles.



Article2: Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. .

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et
de conservation des produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.



Article 3: Validation des commandes et signature électronique.

Tout bon de commande signé du consommateur par clic lors du paiement paypal ou
cb, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que
dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au
même titre que le droit de rétractation et rupture de stock.

Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la
protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties d'une signature
manuscrite.

-Preuve de la transaction:

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de Nail Art Boutique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les
preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



Nail Art Boutique.fr se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous
auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité
à cette date.



Article 4: Modalités de Paiement et Sécurisation :


Vous pouvez effectuer le règlement en Euros grâce à 3 moyens de
paiement:


- Carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue
sur le site du Crédit Mutuel.

Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le
site de Nail Art Boutique.fr.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande
sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le Crédit
Mutuel.

- Paypal : La commande sera validé une fois que vous aurez effectuer le paiement à
partir de votre compte Paypal.


- Virement

bancaire :

Aucun produit n'est réservé tant que le
virement n'apparait pas sur notre compte.

Il se peut donc qu'entre le moment ou
vous nous envoyez le virement et le moment où on le reçoit, que certains
produits ne soient plus en stock. La commande ne sera traitée qu'à réception de
votre règlement.

La commande ne sera traitée qu'à
réception de votre règlement et les délais de livraison courront en
conséquence.





-
Sécurité:


Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL
(Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nail Art Boutique.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses
serveurs.

C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur
notre site.

Nail Art
Boutique.fr
se réserve le droit, dans tous les cas,
de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des
commandes et/ou règlements.

Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation
pure et simple de la ou les commandes en question.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Nail Art Boutique.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Nail Art Boutique.fr



- Défaut
de Paiement:


Nail Art
Boutique.fr
se réserve le droit de refuser
d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur
qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.



Article 5
: Mode De Livraison Et Frais De Port




Pour la France :

De 3.50 €  par Lettre Suivi (Livraisons en boîte à lettres sans signature),

de 6.50€ par So Colissimo en 48H (Livraisons en boîte à lettres sans signature)

ou de 7.50 € par So Colissimo avec Signature en 48H.

 

Pour L'Union Européenne:

Italie 16.20€ par So Colissimo.

Belgique 8.50 € par So Colissimo

 

Pour les Dom Tom (Reunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane Française) :

A partir de 4.50 € par Lettre Suivi  (Livraisons en boîte à lettres sans signature),

ou de 18 € par Colissimo Access (Livraisons en boîte à lettres sans signature).





Modes de
Livraison:


Le
produit commandé est livré par voie postale par le biais de So COLISSIMO, Lettre
Max, selon le poids et la taille des produits.

En aucun
cas, Nail Art Boutique.fr est responsable de la perte des colis, de la
destruction d’une partie ou de la totalité du paquet, une fois ceux ci remis au Transporteur.

 

Assurance Colissimo/Lettre Max en cas de
Perte par la Poste :

La prestation SO Colissimo et Lettre
Max (livraisons en boîte à lettres sans signature) inclut une assurance pour
perte et non pour vol en boîte à lettres.

Celle-ci doit être dûment constatée par
la Poste après dépôt d’un dossier de réclamation par le client à son bureau de
poste habituel.

En cas de perte du colis reconnue par la Poste, la Poste s’engage à rembourser forfaitairement
le client selon le barème prévue par la
Poste à cet effet.

L’avis de Livraison conforme délivré par
la Poste fait Foi en cas de réclamation :

La société Nail Art Boutique ne peut
être tenue responsable de vol en boîte à lettres. Si un client déclare n’avoir
pas reçu son colis, Nail Art Boutique ouvre un litige auprès de la Poste.

Celle-ci mène une enquête qui peut durer
15 jours maximum (si ce délai est dépassé, Nail Art Boutique ne peut en être
tenu responsable).

Si à l’issue de l’enquête la Poste
conclut que LE COLIS A ETE LIVRE A L’ADRESSE INDIQUEE, le client ne peut
réclamer à Nail Art Boutique une indemnisation quelconque.

Dans le cas contraire voir le paragraphe
ci-dessus concernant l’assurance Colissimo et Lettre Max.





Suivi de
livraison:


Nail Art
Boutique.fr
, vous informe par mail de votre numéro
de suivi pour votre Lettre Max ou SO Colissimo.

Nail Art
Boutique.fr
reste à votre disposition en cas de
problème.



ARTICLE 6
: Droit De Rétractation




Les Produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions
suivantes :

Tout retour devra être au préalable signalé par mail.
Seuls, seront repris les produits
neufs et non abimés par l'acheteur
.

Le retour doit se faire dans un délai de 14 jours ouvrés à
compter de la date de réception
de la commande par l’acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur.

Les frais de livraison initiaux et les
commissions bancaires ne sont pas
remboursés
.

Pour retourner un article, l’acheteur doit suivre les instructions
suivantes
:

-
Utiliser l’emballage d’origine pour
retourner le produit. Tout produit qui ne peut être remis en vente en l’état ne
peut en aucun cas être repris.

-
Envoyer le colis à l’adresse suivante :

Lot 18 le Pré du Paradou
Rd 78C Voie Aurelienne
13520 Le Paradou



Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement
seront refusés.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Les articles qui ne sont pas retournés
selon cette procédure seront renvoyés au client à sa charge après paiement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Nail Art Boutique s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Les
articles vendus sur le site ne seront ni repris ni échangés, après le délai de
rétractation et l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour
non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors
réputés conformes et exempts de tout vice apparent.





Article 7
: Limite de la Responsabilité




- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et
aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques
reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de Nail Art Boutique.fr ne
saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l'une de ces
photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des
produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les
fournisseurs.

- Nail Art
Boutique.fr
ne saurait être tenu pour responsable
de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou
d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, d’inondation, d’incendie. Nail Art Boutique.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui
pourraient survenir.



- Toute responsabilité de Nail Art
Boutique.fr
pour toutes sortes de dommages directs
ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente
d’un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au
prix du produit vendu.

- Vices cachés : Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés
présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de
remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de
le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments
qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons
le prix du produit vicié à réception de ce produit.



Article 8
: Disposition informatiques et libertés :




A tout moment, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la
loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978).

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de
votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises
aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de
l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement
et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins
de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et
ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que
nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à
Contact ou par courrier à :

JEHL CELINE AU

Lot 18 le Pré du Paradou
Rd 78C Voie Aurelienne
13520 Le Paradou

, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.



Article
9: Propriété Intellectuelle




Vous pouvez à tout moment me contacter si vous jugez que la vente de certains
produits n'est pas conforme à la propriété intellectuelle.

Notamment si vous disposez des droits
d'auteurs ou des droits à l'image. Dans ce cas, la page vous concernant ou
concernant la personne que vous représentez sera supprimée dans les 48 heures.

Article
10: Service Après vente



Si vous avez un problème avec une commande ou un produit, contactez nous
OBLIGATOIREMENT PAR E-MAIL :

contact@nailartboutique.fr
en nous indiquant votre numéro de commande
.

Car, il nous faut faire des recherches
pour retrouver certaines infos et très souvent nous trouvons les solutions par
téléphone.

Si vous avez un produit défectueux, il nous faut obligatoirement des photos.

S'il ya retour d'objet, il
s'effectuera à vos frais.

Contactez-nous afin de vous satisfaire
au mieux, Nail Art
Boutique.fr
reste à votre entière disposition.

Si vous voulez nous soumettre des
propositions ou des commentaires, n'hésitez pas à le faire dans la rubrique
contact.

 

11: Parrainage

 


Lorsque vous nous recommandez à quelqu'un, vous recevez un bon de réduction de 10% et votre filleul également !!

 

Comment en bénéficier ?

 

§Après votre première commande, vous vous rendez sur votre compte client dans la rubrique "Parrainage", où vous rentrez les adresses emails de vos filleuls dans les champs correspondants.

 

§Votre / vos filleul(s) reçoivent un email leur indiquant que vous les avez parrainé.

 

§Lorsque votre filleul s'inscrit sur notre site, il faut obligatoirement qu'il renseigne votre adresse email exacte dans la rubrique "PROGRAMME DE PARRAINAGE". Il faut également qu'il s'inscrive avec la même adresse email que vous avez renseigné lors de votre parrainage.

Attention : S'il y a une erreur dans votre adresse email ou dans celle du filleul, le parrainage ne pourra pas être pris en compte.

 

§Dès que le filleul a renseigné votre adresse email et qu'il valide le formulaire, il reçoit, par email, un code de réduction lui offrant -10% sur les produits de sa commande. Il doit insérer ce code sur la page panier dans la rubrique "Bon de réduction" pour bénéficier des -10%.

 

§Une fois la commande de votre filleul validée, vous recevez à votre tour automatiquement, par email, un code de réduction de 10% à insérer sur la page panier de votre prochaine commande.

 

 

Si vous parrainez plusieurs personnes, vous recevrez plusieurs bons de réduction !

Attention : L'offre de Parainnage est cumulable avec les Promotions et les Soldes mais vous ne pouvez utiliser qu'un bon de réduction par commande.